Les conditions de mise en oeuvre de l'AMP

Les conditions de mise en oeuvre de l’AMP

Le recours à l’AMP doit être précédé d’un entretien avec l’équipe médicale visant à :

• vérifier la motivation du couple et rappeler les possibilités de recours à l’adoption,
• informer le couple des chances de réussite et des risques d’échec, et de la pénibilité des techniques de l’AMP
• remettre au couple un dossier guide.

Les activités l’AMP sont soumises à autorisation pour les activités cliniques et biologiques, à l’exception de l’insémination artificielle pour laquelle l’autorisation ne concerne que le laboratoire.

 

L’AMP avec un tiers donneur (de spermatozoïdes ou d’ovocytes) 

Le don est anonyme en France. Le(la) donneur(se) de gamètes rencontre au préalable l’équipe médicale et réalise des examens complémentaires. Les membres du couple receveur doivent déclarer leur consentement devant le président du Tribunal de Grande Instance ou devant un notaire, afin de garantir la filiation de l’enfant à venir.

 

La congélation d’embryons

Elle nécessite un accord préalable du couple. Si vous exprimez, préalablement à la tentative, le souhait de ne pas recourir à la congélation, nous ne mettrons pas en fécondation plus de 2 ou 3 ovocytes, ceci afin d’éviter la création d’embryons non utilisés.

La congélation d’embryons peut être prise en charge par la sécurité sociale pendant 5 ans. Les couples sont consultés chaque année afin de savoir s’ils maintiennent leur demande parentale.

Si le couple ne souhaite pas maintenir sa demande parentale, il peut alors décider

• D’arrêter la cryoconservation
• De donner les embryons à la recherche
• De donner les embryons afin qu’ils soient potentiellement accueillis par un couple receveur. Ce souhait implique que le dossier médical soit réévalué.

Il conviendra d’informer le laboratoire de tout changement de situation ou d’adresse durant toute la durée de conservation des embryons.